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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "26 janvier 2005" "26/01/2005".

Cour d'appel d'Angers, 6 mai 2008

07/01227

[...] du 26/01/2005 Arrêt CA ANGERS du 3/04/2006 Arrêt C.CASS du 13/02/2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... ... [...]

[...] avril 2006), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 26 janvier 2005, no 03-17.173) que les époux X... ont été victimes d'un incendie dans les combles de leur maison, le 13 novembre 1998 ; qu'ils ont [...]

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