Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "25 mai 2005" "25/05/2005".
10-19.810, Inédit
[...] par les présents motifs qui s'ajoutent à ceux retenus par le premier juge, la décision doit être confirmée en ce qu'elle a débouté les parties de leurs demandes respectives » (cf., arrêt attaqué, p. 3 [...]
[...] 1965, volumes 6786 et 6787 n° 2 et 4, ainsi que celui reçu par le même notaire le 13 mars 1968 publié le 2 avril 1968 volume 8637 n° 9, régularisé le 4 mai 1968 par dépôt n° 132 après rectificatif du 3 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.