Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 29.07.1997 n°189250, JL n°J17862Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'etat le 25 juillet 1997, présentée par le prefet du vaucluse ;...
- CE 10.12.2003 n°257065, JL n°J63641°) annule l'ordonnance en date du 6 mai 2003 du juge des référés du tribunal administratif de cergy-pontoise en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du val-d'oise en date du 4 avril 2003, la mettan...
- CA Toulouse 12.11.2007, JL n°J304816Lam/mb dossier n 07/0031 0 arrêt du 12 novembre 2007 3ème chambre, cour d'appel de toulouse 3ème chambre, n 07/1055 prononcé publiquement le lundi 12 novembre 2007 par la 3ème chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement du t.g.i. de foix du...
- CE 03.07.1974 n°87938, JL n°J121646Vu l'ordonnance du 11 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ;...
- Cass. 28.10.1996 n°9440567, JL n°J253291Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de versailles....
- Cass. 25.01.2000, JL n°J372174Mais attendu qu'après avoir rappelé, non seulement que le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant légal est appelé à participer aux commissions d'appels d'offres en application de l...
- Cass. Civ. 1 19.02.1962 n°110, JL n°J104944Mais attendu que la cour d'appel constate que les actions de la societe des carPOU.ies de la rochette etaient, a l'epoque ou elles furent vendues, cotees a la bourse de paris, et qu'en faisant etat, pour apprecier si cette vente avait ete consentie au j...
- CC 27.12.2001 n°2001456DC, JL n°J60Que, la différence de traitement étant réduite par le nouveau dispositif, le grief tiré d'une violation du principe d'égalité ne peut qu'être rejeté ;...
- CC 04.10.2007 n°20073968AN, JL n°J275520Qu'il résulte toutefois de l'instruction que ce tract a été diffusé dès la fin de l'année 2006 et que m. ferrand a pu y répondre ;...
- CE 17.06.2005 n°266348, JL n°J199903Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225




