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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "25 janvier 2005" "25/01/2005".
18-16.001, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. [...]
[...] L'employeur forme le même grief à l'encontre de l'arrêt, alors « que l'article 4, § 3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport de marchandises [...]
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