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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "24 janvier 2001" "24/01/2001".
17-12.581, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2016), que, le 10 mars 2000, M. et Mme X... ont confié la réalisation [...]
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