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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "23 octobre 2007" "23/10/2007".
Résultats 1 à 2.
13-25.091, Inédit
[...] énonçant que la somme de 3 000 euros a été encaissée en règlement d'une partie des sommes dues par M. [...]
[...] X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. [...]
11-20.394, Inédit
[...] X... avait déclaré à ce titre une rechute le 3 juin 2008 puis le 1er septembre 2008 ; que cependant, le médecin conseil ayant estimé que la pathologie psychiatrique n'était pas imputable à l'accident du [...]
[...] symptomatologie évoquant » un syndrome de stress post-traumatique » alors par ailleurs qu'en suite d'une reprise en mi-temps thérapeutique en date du 28 mai 2008, il déclarait à ce titre une rechute le 3 [...]
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