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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Com. 22.03.1971 n°7011130, JL n°J130105Que le moyen est donc nouveau, partant irrecevable;...
- Cass. 29.01.1998, JL n°J439533Etaient présents aux débats et au délibéré : m. schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, mme de la lance conseiller rapporteur, mm. martin, pibouleau, challe, ZSV. conseillers de la chambre, mm. de mordant de massiac, soulard...
- CAA Bordeaux 1ère ch. 27.04.2004 n°02BX01373, JL n°J421881Que, dès lors, l'employeur n'est pas tenu d'indiquer dans la lettre de convocation à l'entretien les griefs allégués contre le salarié ;...
- CAA Nantes 4ème ch. 30.03.2007 n°06NT00437, JL n°J338534Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 mars 2007 : - le rapport de mme perrot, rapporteur ;...
- CA Rennes 14.09.2004, JL n°J126050Rg: 04/03755 sommaire 1 aux termes de l'article 526 du nouveau code de procédure civile lorsque l'exécution provisoire n'a pas été demandée, ou si, l'ayant été, le juge a omis de statuer, elle ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au premier président...
- CAA Lyon 1ère ch. 17.06.2008 n°06LY01446, JL n°J506974Que, dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité et l'a condamnée à rembourser à m. x les frais des dites analyses ;...
- CAA Lyon 18.12.1992 n°91LY00030, JL n°J169800Considérant d'une part qu'il sera fait une juste appréciation des troubles subis par mlle michel jusqu'au prononcé du présent arrêt en les fixant à la somme de 10 000 francs ;...
- CA Versailles 18.10.2005, JL n°J502205- condamner madame a… à leur payer la somme de 1 500 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel. au soutien de leurs prétentions, ils font valoir essentiellement : - que le con...
- CE 20.12.1991 n°70844, JL n°J31108Que, par suite, la décision en date du 30 mars 1981 par laquelle le ministre du travail et de la participation, sur le recours hiérarchique de la société, a "réformé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement de m. chataing" et qui...
- CE 1/SS 03.05.2006 n°287524, JL n°J370924Qu'il suit de là que les conclusions de m. a tendant à ce que le conseil d'etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de caen du 1er juin 1993 ne peuvent être accueillies ;...
- CAA Nantes 19.12.1996 n°93NT00717, JL n°J122873Considérant que le remplacement du parquet initial réalisé en 1989 à la suite d'une première expertise et les travaux préconisés en 1992 par une deuxième expertise, consistant en un ragréage du plancher béton et en des modifications de la tribune amovible...
- CE 2/6 SSR 16.11.1979 n°06114, JL n°J441271Qu'ainsi, c'est a bon droit que les premiers juges ont rejete ses conclusions tendant a la condamnation de l'etat ;...
- CA Nmes 23.01.2001, JL n°J394213Attendu qu'il est constant que monsieur x… a adressé ce formulaire le 5 janvier 1998, suivant lettre portant le cachet de la poste, et que la caisse régionale a apposé dessus son...
- CE 10.05.1996 n°161302, JL n°J74455La commune de saint-louis demande que le conseil d'etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de strasbourg a annulé, sur la demande de m. abadie, la délibération de son conseil municipal du 16 septembre 1993, acc...
- Cass. Crim. 03.05.1982 n°8190078, JL n°J171271Ensemble violation des articles 485, 591 et 593 du code de procedure penale ;...
- Cass. 18.02.1992, JL n°J503688Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches :...
- Cass. Soc. 08.12.1988 n°8546407, JL n°J78729Qu'ainsi le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;...
- CAA Nantes 23.07.1998 n°97NT00607, JL n°J150987Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et notamment ses articles r.28 et r.149 ;...
- CAA Bordeaux 04.09.2007 n°05BX02055, JL n°J209401Considérant que m. x, qui n'a pu présenter lors de la vérification de comptabilité, dont il a fait l'objet, les justificatifs d'une partie des charges qu'il avait comptabilisées, ne saurait utilement invoquer l'exercice par l'administration de son droit d...
- Cass. Soc. 08.12.1988 n°8640567, JL n°J49334La cour, en l'audience publique du 9 novembre 1988, où étaient présents : m. cochard, président, m. saintoyant, conseiller rapporteur, mm. le gall, goudet, guermann, vigroux, conseillers, mme blohorn-brenneur, m. aragon-WZZ. et, mlle sant, mm. david, laure...
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