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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "22 mars 2006" "22/03/2006".
10-24.582, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Socateb a commandé à la société Ilex la fourniture d'un appareil élévateur pour personnes [...]
[...] qu'il est formellement déconseillé d'utiliser l'ascenseur si l'on se trouve seul dans la maison, d'AVOIR condamné la société ILEX aux dépens comprenant les frais d'expertise et au paiement des sommes de 3.500 [...]
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