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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "21 septembre 2005" "21/09/2005".
Résultats 1 à 2.
[...] C Louis Charles HUYGHE No Expéditions le 21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel [...]
[...] Jacques X... nous a ainsi adressé une note du 3 juin 2005, note communiquée à Maître HUYGHE qui n'y a pas répondu. [...]
[...] No E... le 21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS ; Assisté de Guylhène [...]
[...] Le Premier Président de la Cour de Cassation, au reçu d'une requête présentée le 10 décembre 1999 a, par une ordonnance du 3 février 2000, rectifiée le 11 février 2000 désigné la Cour d'Appel de VERSAILLES [...]
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