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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "21 septembre 2004" "21/09/2004".
11-12.158, Publié au bulletin
[...] jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille douze. [...]
[...] En conséquence, AXA paiera à Monsieur X... une somme de 147.181,85 , provision déduite » (arrêt du 21 janvier 2008, p. 3) ; que la Cour d'appel de REIMS avait ainsi retenu, de façon claire, précise et [...]
[...] par le secret professionnel, à rapprocher : 1re Civ., 2 octobre 2007, pourvoi n° 04-18.726, Bull. 2007 [...]
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