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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "21 mai 2003" "21/05/2003".
Résultats 1 à 2.
, 02/1808
[...] A l'issue des débats, Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 21 MAI 2003. [...]
[...] Le 15 septembre 2001, à 3 h 05, des policiers municipaux de LEUCATE constatent que la musique émanant du centre de vacances des Rives de Corbières est audible à plus de 50 mètres et que Mr TOMASSO, directeur [...]
07/01227
[...] Arrêt C.CASS du 26/01/2005 Arrêt CA ANGERS du 3/04/2006 Arrêt C.CASS du 13/02/2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... ... [...]
[...] de renvoi, la Cour d'Appel d'ANGERS a été saisie le 10 mars 2005 par Monsieur et Madame X... et la compagnie d'assurances THELEM ASSURANCES, nouvelle dénomination de la société MRA et a, par arrêt du 3 [...]
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