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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "20 décembre 1982" "20/12/1982".
[...] X... de 25 000 francs (3 811,23 euros) en date du 17/09/1981 (pièce n° 1 - pièce justificative n° 13), chèque de 3 000 francs (457,35 euros) de Mme W... [...]
[...] X... et sur un document manuscrit intitulé « DOCA » sur lequel figure cette somme ; que la remise de cette somme est établie ; que sur la demande portant sur la somme de 3 080 francs le 3 décembre 1981 [...]
[...] rapprocher : 1re Civ., 7 décembre 2016, pourvoi n° 15-27.576, Bull. 2016, I, n° 244 (rejet) ; 1re Civ., 14 mars [...]
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