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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "19 avril 2000" "19/04/2000".
10-15.835, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Grenoble, 11 février 2010), que M. [...]
[...] l'opération de l'épicondylite, était complètement détachable de l'accident ; que c'est donc à bon droit que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a rejeté l'action aux fins d'inopposabilité » (Arrêt p. 3) [...]
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