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, 06/02289

[...] Y..., lorsqu'il travaillait à temps plein, avait un forfait mensuel horaire de 180,1 heures posté 3 X 8 comprenant les majorations pour heures supplémentaires selon un cycle: 2 semaines de 40 heures - [...]

[...] travail par semaine de 8 h, soit 32 h, qui est passé au 1er juin 2001 à 131,4 h dans le cadre de l'accord RTT du 2 avril 2001 avec un travail les lundis, mardis, mercredis et jeudis en horaire postés 3 [...]

, 06/02164

[...] 18/09/2007 Arrêt no JLT.DB.NV. Dossier no06/02164 SYNDICAT C.F.D.T. [...]

[...] Elle se réfère à la circulaire du 3 mars 2000 qui précise que la déduction des jours de congés conventionnels n'est pas obligatoire et à la jurisprudence de la cour de cassation estimant que les jours [...]

17-23.004, Inédit

[...] novembre 2002 sans lien avec le litige ; qu'elle ajoutait qu'en toute hypothèse à supposer même une reconnaissance de dette intervenue un nouveau délai de prescription de cinq ans avait couru jusqu'au 3 [...]

[...] pourvoi ; Condamne l'association ADAPEI de la Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association ADAPEI de la Loire à payer à Mmes Y... et Z... la somme globale de 3 [...]