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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "17 juin 2003" "17/06/2003".
Résultats 1 à 2.
12-15.074, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon l'expert, la cause principale du désordre était l'engorgement [...]
[...] système, la somme de 2 500 euros aux Mutuelles du Mans assurances IARD, la somme de 2 500 euros à la société Generali IARD assurances ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation [...]
15-27.369, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2015), que par un acte du 17 juin 2003, confirmé par un acte notarié du 20 juillet [...]
[...] est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Agrisol aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. et Mme Z... la somme globale de 3 [...]
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