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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "17 janvier 2006" "17/01/2006".
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09-15.937, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 27 mars 2009 et 29 mai 2009), que la société Stock Plus a acquis un fonds de [...]
[...] , le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son [...]
[...] de la clause d'échelle mobile, à rapprocher : 3e Civ., 26 janvier 1994, pourvoi n° 91-18.325, Bull. 1994 [...]
12-18.836, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 6 mars 2012), que la caisse primaire d'assurance maladie [...]
[...] trouvait à s'appliquer car la société avait « effectué 2 trajets successifs avec un client différent à chaque fois, le 2ème trajet rapprochant le taxi en question de la station » (jugement p.4 alinéa 3) [...]
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