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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "16 novembre 2005" "16/11/2005".
[...] compromise (9,15 euros/tonne) de 185.031 ¿ en 2000, de 193.275 ¿ en 2001 et de 197.997 ¿ en 2002 ; qu'il s'agissait du poids des boues reçues et non celui du mélange " HORIZON A " (arrêt attaqué, p. 3, [...]
[...] correspondaient à la quantité de boues que la CTBRU avait déclarée avoir réceptionnées en 2000, 2001 et 2002, selon ses déclarations annexées au procès-verbal (jugement entrepris, p. 4, alinéas 2 et 3) [...]
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