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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "16 juin 2004" "16/06/2004".
10-19.223, Inédit
[...] des affaires de sécurité sociale d'un recours ; que l'expert désigné par le tribunal a conclu que les séquelles du traumatisme cervical subi par Mme X... le 14 février 2002 n'étaient pas stabilisées le 3 [...]
[...] mars 2004, que la date du 16 juin 2004 peut être proposée pour la consolidation et que la malade n'avait pas la capacité à reprendre le travail le 3 mars 2004, cette incapacité persistant à la date de [...]
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