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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "14 décembre 2004" "14/12/2004".
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10-18.312, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2010), que M. [...]
[...] , condamner le syndicat des copropriétaires à payer la somme de 3.000 en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner le syndicat en sus des dépens dont distraction au profit [...]
10-21.779, Inédit
[...] , le 9 septembre 2003, à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une "lombosciatique L3 L4 gauche" ayant fait l'objet d'une [...]
[...] éléments ; que par ailleurs son avis est totalement hypothétique, ce médecin reconnaissant qu'il avait peu de renseignements ; qu'il ne peut non plus être trouvé une discordance dans le rapprochement des 3.744 [...]
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