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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "14 novembre 2002" "14/11/2002".
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 24 janvier 2017), que, le 27 janvier 2011, M. [...]
[...] PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Apopka aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Apopka et la condamne à payer la somme globale de 3 [...]
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