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, 06/02767

[...] Que pendant la période en entreprise, l'apprenti bénéficie des allocations de déplacement... dans les mêmes conditions que le personnel contractuel (Articles L. 117-10; D. 117-& à D. 117-5 du RH 600) 3 [...]

[...] Pendant cette dernière période, allant du 4 octobre 1999 au 3 octobre 2000, elle a été hébergée au Centre "CHEOPS 87" signataire d'une convention avec la SNCF qui a pris en charge, directement, le coût [...]

11-12.178, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atelier océan du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société de La Lande ; Sur [...]

[...] travaux ; que le constat du 31 octobre 2007 fait certes état de travaux inachevés en matière de plomberie et de nettoyage du chantier mais qu'il est trop imprécis sur les travaux de peinture même (villa n°3 [...]

22/011027

[...] Par arrêt du 13 novembre 2007, signifié le 3 décembre 2007 à Mme [M] [I] selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, la cour d'appel de Dijon a, notamment, confirmé le jugement du [...]

[...] (Civ. 2ème, 5 sept. 2019, no17-28.471). [...]