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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "13 septembre 2006" "13/09/2006".
[...] L'exécution provisoire a été arrêtée par ordonnance du premier président du 16 février 2006, l'affaire étant fixée par priorité à l'audience du 3 mai 2006 9 heures, pour laquelle la société Kerdada a donné [...]
[...] L'affaire, venue à l'audience du 3 mai 2006 conformément à l'ordonnance précitée du 13 février 2006, étant en état d'être jugée, a été retenue à cette audience. [...]
[...] Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mai 2014, 06-20.901, Inédit [...]
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