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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "13 juin 2006" "13/06/2006".
12-23.998, Inédit
[...] REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Wallace corporation limited aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Socinter la somme de 3 [...]
[...] la même identification des marchandises, et du container, et qu'il résulte d'un mel du 09/06/2006 que, à la suite de négociations sur le prix de vente avait été ramené pour les 928 caisses au prix de 3,00 [...]
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