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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "13 juin 2001" "13/06/2001".
12-27.181, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. [...]
[...] de sa demande à titre de rappel de salaire et de congés payés à compter du 26 avril 2009 et de celle à titre de dommages-intérêts en lien avec la remise de l'attestation Pôle emploi, l'arrêt rendu le 3 [...]
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