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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "12 septembre 2007" "12/09/2007".
14-27.987, Inédit
[...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nestlé Waters Supply Sud et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard la somme de 3 [...]
[...] Qu'à la date du 12 septembre 2007, M. Didier X... présentait une surdité de perception bilatérale. [...]
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