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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "12 mars 2003" "12/03/2003".
Résultats 1 à 2.
09-71.026, Inédit
[...] fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze. [...]
[...] X..., directeur commercial ; que ces difficultés avaient entraîné le 3 mars 2003 une pétition adressée au dirigeant de la société mettant en cause le "comportement systématiquement négatif, soupçonneux [...]
06/01703
[...] 700 du nouveau Code de procédure civile, 3 ) très subsidiairement : - de constater qu'elle a sous-traité l'installation des matériels à la S.A.R.L. [...]
[...] ANGOULEVANT et sa radiation sont devenues opposables aux tiers, notamment à la société intimée, à compter du 12/03/2003 ainsi qu'il est disposé à l'article L. 237-2 alinéa 3 du Code de commerce ; De ce [...]
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