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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "11 mai 2004" "11/05/2004".
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13-11.340, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 28 avril 2011, pourvoi n° 10-16.193), que le 15 juillet [...]
[...] Par conclusions du 3 mai 2012, Mme X... sollicite à titre principal les intérêts au double du taux légal à compter du 15 mars 1991 et jusqu'à ce que l'arrêt à intervenir devienne définitif et à titre subsidiaire [...]
[...] supprimer totalement l'indemnité, à rapprocher : 2e Civ., 5 novembre 1998, pourvoi n° 97-10.583, Bull. 1998 [...]
08-15.585, Inédit
[...] EFF CREDIT » puis en débit le 30 avril 2004 « EFFET DE CREDIT », à nouveau en crédit le 11 mai 2004 sous le libellé « RENOU EFF. [...]
[...] ce qui lui a permis d'appliquer des frais de fonctionnement de compte exorbitants s'élevant pour la période du 31 juillet 2003 au 31 décembre 2003 à 25 376,09 francs pour atteindre pour la période du 3 [...]
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