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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "11 février 2004" "11/02/2004".
Résultats 1 à 2.
09-71.654, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée du [...]
[...] d'appel que, du 19 mars 2002 au 10 février 2004, elle avait été salariée de la société de travail temporaire ADECCO et « mise à la disposition, par cette dernière, de la société ALGED » (conclusions, p. 3, [...]
11-12.158, Publié au bulletin
[...] jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille douze. [...]
[...] En conséquence, AXA paiera à Monsieur X... une somme de 147.181,85 , provision déduite » (arrêt du 21 janvier 2008, p. 3) ; que la Cour d'appel de REIMS avait ainsi retenu, de façon claire, précise et [...]
[...] par le secret professionnel, à rapprocher : 1re Civ., 2 octobre 2007, pourvoi n° 04-18.726, Bull. 2007 [...]
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