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14-10.744, Publié au bulletin

[...] ; Condamne la société Areva NC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Areva NC et la condamne à payer à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône la somme de 3 [...]

[...] l'éloignement du nouveau lieu de travail et non une indemnisation de frais de transport, la SA AREVA NC faisant de surcroît observer que l'indemnisation des frais de transport fait l'objet de l'article 3 [...]

[...] chargé de la sécurité sociale, à rapprocher : 2e Civ., 14 février 2013, pourvoi n° 12-13.339, Bull. 2013 [...]

[...] sociale qui ne comporte aucune interprétation des frais de nourriture au sens de l'arrêté du 10 décembre 2002 [...]

14-27.184, Inédit

[...] l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2014), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 à 2007, l'URSSAF de l'Yonne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bourgogne (l'URSSAF), a adressé, le 3 [...]

[...] aux différents chefs de redressement qui ne sont ni modifiés ni amendés et sur la base d'une assiette inchangée, les taux de cotisation d'accident du travail dont la société avait eu connaissance le 3 [...]

09-14.999, Inédit

[...] considération de l'idée de bonne foi, les juges du fond ont violé la règle suivant laquelle les parties doivent contracter de bonne foi et exécuter leurs obligations de bonne foi, ensemble l'article 1134, alinéa 3, [...]

[...] sur l intégralité des titres détenus par HPL soit 6,83 % du capital de la société consentie à M X..., fera en sorte qu'il soit substitué à la quote-part des titres de la société, objet de la promesse, 3,789 [...]