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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "10 juillet 2001" "10/07/2001".
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[...] Cet arrêt était cassé et annulé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour de Cassation du 10 juillet 2001 au visa de l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, au motif que la Cour d'Appel [...]
[...] PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 juillet [...]
[...] ATTENTION : arrêt sur renvoi de cassation rendu le 10/07/2001 La banque intimée a consenti à la société [...]
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