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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "9 octobre 2007" "09/10/2007".
17-22.811, Inédit
[...] devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la société du [...]
[...] la somme de 3 [...]
[...] jugement dont appel sauf du chef du montant de la créance restant due à madame X... qui s'élève à la différence entre les créances sociales et de frais irrépétibles dont à déduire les montants verses de 3 [...]
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