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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "9 mars 2005" "09/03/2005".
14-19.814, Inédit
[...] , 3 avril 2012, pourvoi n° 11-30.273), que dans le cadre d'un chantier de rénovation de sanitaires de TGV par la SNCF, la société Stratiforme industries a commandé des miroirs à la société Trempver ; qu'elle [...]
[...] code de procédure civile, la condamne à payer à la société Stratiforme industries la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière [...]
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