Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "8 juin 2005" "08/06/2005".
Résultats 1 à 2.
16-21.874, Inédit
[...] pourvoi ; Condamne Mme Annie-Michèle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à Mmes Marie-Louise et Marie-Paule X... la somme globale de 3 [...]
[...] d'un testament ne fait aucunement présumer la connaissance par celui-ci de son contenu ; qu'en s'abstenant de vérifier, ainsi qu'elle y était invitée (écritures d'appel, p. 5 § 2 s., p. 6 § 5 et p. 12 § 3) [...]
08-11.539, Inédit
[...] 8 juin 2005 ; et aux motifs du jugement confirmé que dans son décompte la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire réclame à la fois les intérêts de retard au taux de 3 % sur la base du [...]
[...] 2005, le décompte des sommes dues ayant été établi le 8 juin 2005 et jusqu'à parfait paiement : -échéances impayées du 01/05/2005 au 08/06/2005 : 63 876,82 , -capital échu 63 279,98 , -intérêts normaux [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.