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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "7 mai 2003" "07/05/2003".
12-17.124 12-17.175, Inédit
[...] en 1975, titulaire d'un BEP et du BA 1, est aujourd'hui chargé d'affaires, classé CM6 (salaire: 3 554,42 ¿/mois), - Monsieur C..., entré en 1976, titulaire d'un BEP et du BA 1, est aujourd'hui classé [...]
[...] CM6 (salaire: 3 814,89 ¿/mois), - Madame B..., titulaire d'un BEP et du BA 1, est aujourd'hui directrice d'agence de proximité, classée CM6. [...]
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