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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "7 mai 2002" "07/05/2002".

Cour d'appel de Riom, CIV.2, du 7 février 2006

[...] X... le bien immobilier commun, - confirmé le jugement pour le surplus ; Par arrêt en date du 16 novembre 2004, la Cour de Cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions. [...]

[...] aux torts exclusifs de Mafalda X..., - la débouter de sa demande de prestation compensatoire, - subsidiairement, la débouter de sa demande de pension alimentaire, - la condamner à verser la somme de 3.000 [...]

[...] NB/ TGI Saint ETienne 06/06/2000 cour d'appel de Lyon 07/05/2002 cour de cassation 16/11/2004 [...]

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