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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "7 février 2007" "07/02/2007".

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014

12-35.352, Inédit

[...] rayon crémerie pour finalement être affectée le 1er octobre 2009 au rayon charcuterie ; qu'après plusieurs rappels au règlement et avertissements, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, le 3 [...]

[...] l'entreprise sur la base d'un contrôle de son temps de travail contraire à la liberté d'organisation de son travail contractuellement stipulée ; qu'en retenant que les griefs énoncés dans la lettre du 3 [...]

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