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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "3 novembre 1981" "03/11/1981".
12-28.893, Inédit
[...] X..., salarié de la société Dumez aux droits de laquelle se trouve la société Vinci construction grands projets, a travaillé sous le statut d'expatrié en Arabie Saoudite, à compter du 3 novembre 1981 en [...]
[...] X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille quatorze. [...]
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