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6 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 3 "3 octobre 2007" "03/10/2007".
Résultats 1 à 6.
, 07/0414
[...] ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 07/0414 BS/GP S.A. [...]
[...] Il bénéficie depuis le 3 septembre 2001 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 au taux de 5 % qui a fait l'objet d'un règlement en capital. [...]
, 06/02635
[...] ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02635 06/02986 BS/GP Michel X... C/ S.A. [...]
[...] ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la [...]
, 06/02608
[...] ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02608 06/02984 BS/GP Gilbert X... C/ S.A. [...]
[...] ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la [...]
, 06/02609
[...] ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02609 06/02983 BS/GP Raymond X... C/ S.A. [...]
[...] ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la [...]
, 06/02606
[...] ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02606 06/02985 BS/GP Léon X... C/ S.A. [...]
[...] CPAM de VALENCIENNES les sommes dont celle-ci sera amenée à faire le versement et infirmé la disposition contraire du jugement déféré ; Saisi d'un pourvoi formé par la CPAM de VALENCIENNES, la Cour de Cassation [...]
, 06/2609
[...] ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02609 06/02983 BS/GP Raymond X... C/ S.A. [...]
[...] ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la [...]
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