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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 3 "3 mai 1989" "03/05/1989".
18-21.202, Inédit
[...] 000 euros et à la société Basque d'exploitation et de gestion d'immeubles commerciaux professionnels (Sbegi) la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre [...]
[...] cette partie de la copropriété (plan 104), le premier juge a en effet considéré que la SCI LE SURF qui était alors propriétaire du lot 39, avait renoncé au profit de la Ville de BIARRITZ par acte du 3 [...]
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