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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 2 "30 juin 2004" "30/06/2004".
Résultats 1 à 2.
14-24.998, Inédit
[...] Y... et à celle de 21.417,63 euros pour Mme X... ; qu'ils justifient de leur demande par la production du bilan 2003, du grand livre 2004 arrêté au 30 juin 2004 et d'un état de synthèse bilan au 30/06/ [...]
[...] Z... a fourni une première lettre en date du 2 décembre 2005 indiquant que le fait que les bilans ne soient pas certifiés n'ait pas le caractère exact des sommes qui y sont portées, qu'il déclare attester [...]
17-18.009, Inédit
[...] D... était allé chercher l'acte de cession le 30 juin 2004 auprès de U... I..., puis était allé rejoindre MM. [...]
[...] Ainsi le 14 juin 2004 Monsieur S... écrit à Monsieur I... que le projet de cession « à un tiers » des parts sociales de CPP a suscité de nombreuses interrogations, notamment que le prix stipulé de 2.000.000 [...]
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