|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 8/9 SSR 29.05.1968 n°66528, JL n°J266418Qu'elle donnait aussi des lecons de conduite automobile ;...
- Cass. 13.02.1980, JL n°J317087Attendu que par ordonnance en date du 2 avril 1979, le premier president de la cour d'appel de limoges a fixe l'ouverture de la session de la cour d'assises de la correze, pour le deuxieme trimestre 1979, au lundi 14 mai 1979, a 14 heures, et a designe m....
- Cass. Civ. 2 21.02.2002 n°0016737, JL n°J235191Sur le rapport de m. pierre, conseiller, les observations de me jacoupy, avocat de mme castan, épouse ragouneau, les conclusions de m. cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- Cass. 29.06.2005, JL n°J386565Attendu que sa déclaration ne contient l'énoncé, même sommaire, d'aucun moyen de cassation ;...
- CE 27.01.1989 n°75213, JL n°J113985Vu le recours du ministre du redeploiement industriel et du commerce interieur enregistré le 28 janvier 1986 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, et tendant à ce que le conseil d'etat annule le jugement en date du 22 novembre 1985 par lequel l...
- CE 16.10.2007 n°310019, JL n°J293898Que l'article l. 522-3 de ce code prévoit que le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est mal fondée ;...
- CE 9/8 SSR 04.07.1997 n°146930, JL n°J423615Que la cour administrative d'appel a exactement qualifié les faits qu'elle a ainsi souverainement constatés, sans les dénaturer, en jugeant que les opérations dont il s'agit ne pouvaient être regardées comme détachables de l'activité de négoce de marbre e...
- Cass. Civ. 1 22.11.2005 n°0219219, JL n°J166691Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille cinq....
- Cass. 28.05.2008, JL n°J320836Par ces motifs : casse et annule les arrêts de la cour d' appel de versailles du 9 mai 2006 n° 345, 348 et 349, mais seulement en ce qu' ils ont rejeté la demande en indemnité pour licenciements sans cause réelle et sérieuse de mme y…, de mme di z… et de...
- CE 4/1 SSR 16.03.1998 n°179716, JL n°J278993Qu'aux termes du second alinéa du même article 14 : "les praticiens qui ne sont titulaires d'aucun des titres mentionnés à l'article 5 mais qui ont déposé une demande de qualification antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente modification pourro...
- CAA Nantes 22.05.1991 n°89NT00726, JL n°J114098Qu'il est constant qu'il n'a produit la déclaration de ses bénéfices pour sa période d'activité de l'année 1981 que le 6 novembre 1982, soit après l'expiration du délai de dix jours prévu par l'article 201 précité ;...
- CAA Bordeaux 10.04.2007 n°06BX02174, JL n°J225671- que le prix de vente est donc de plus de seize fois inférieur à cette valeur,...
- CE 27.04.2007 n°301363, JL n°J1043491°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de paris a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 20 décembre 2006 interdisant à m. paul a, à compter du 20 décembre 2006 et...
- CA Douai 26.10.2007 n°051140, JL n°J295614Attendu que pour la période du 1er octobre 1998 au 31 mai 2000 les sommes dues par l'employeur au titre des rappels d'heures supplémentaires et indemnités compensatrice de congés payés s'établissent comme suit : pour le 3ème trimestre 1998 : -33,91 au t...
- CE 29.01.2007 n°282026, JL n°J230902Article 2 : la présente décision sera notifiée à m. ngoc thuan a et au ministre des affaires étrangères....
- Cass. Civ. 3 06.12.1995 n°9411573, JL n°J151101Attendu que la société dauphinoise pour l'habitat fait grief à l'arrêt de juger que le bail se poursuit au profit de mme dos santos, alors, selon le moyen, que l'abandon, au sens de l'article 14, alinéa 1er, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 consiste...
- CE 21.02.1997 n°155363, JL n°J171283Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- Cass. Com. 12.04.1976 n°7415296, JL n°J132790Sur le second moyen : attendu qu'il est encore fait grief a l'arret defere d'avoir condamne lalanne a payer, solidairement avec dolouets, le montant de diverses fournitures faites par la societe latimer, aux droits de laquelle vient la sofinter, aux motif...
- Cass. Soc. 09.12.1998 n°9644760, JL n°J84519Que, selon le second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ;...
- CAA Paris 30.03.2000 n°97PA03215, JL n°J46887Que, toutefois, la requête est devenue sans objet depuis la notification à l'intéressée de la décision du dégrèvement du 5 juin 1994 ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225