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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "28 juin 2001" "28/06/2001".

13-19.977, Inédit

[...] assurances pour ensuite la dénier alors qu'il est de jurisprudence constante que « l'assureur est tenu d'une obligation de loyauté dans la mise en oeuvre du processus d'indemnisation de son assuré... » (Civ [...]

[...] cette société n' a pas retenu la solution de SOLTECHMC (reprise totale des fondations par micro pieux, mais celle de TEMSOL qui s'est avérée insuffisante) ; les époux Y... invoquent en outre la lettre du 2 [...]

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