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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 2 "27 mars 2003" "27/03/2003".
Résultats 1 à 2.
, 405/03
[...] CONTRADICTOIRE JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2003 A l'audience publique du 27/02//2003 à 13h30 tenue en matière correctionnelle par Monsieur DEPOMMIER Z..., présidant l'audience correctionnelle, Madame A.. [...]
[...] IL convient de relever à cet égard que la phrase transcrite en gras et entre guillemets du paragraphe 2 de la page 4 des conclusions de la direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression [...]
[...] organismes envers lesquels le secret professionnel ne saurait pas opposable, ni aucune décision de la Cour de Cassation [...]
11-11.344, Publié au bulletin
[...] X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Avanssur la somme de 2 500 euros et rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation [...]
[...] débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts formulée contre la société AVANSSUR et condamné Monsieur X... à payer à la société AVANSSUR et à la société VOLKSWAGEN BANK GmbH la somme de 2 [...]
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