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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "26 juin 2003" "26/06/2003".
14-22.739, Inédit
[...] l'inconfort ressenti à l'entrée dans un immeuble non achevé au titre du second oeuvre, sera réduit à la somme de 11 250 euros, qu'en outre, au titre des préjudices annexes, sera retenue une somme de 2 [...]
[...] et devis du 2 juin 2003 ; que leur responsabilité est engagée s'agissant des malfaçons affectant leurs différents lots ; que l'expert précise, que la société CSA était l'interlocuteur privilégié [...]
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