Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "26 avril 2006" "26/04/2006".
11-11.344, Publié au bulletin
[...] X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Avanssur la somme de 2 500 euros et rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation [...]
[...] débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts formulée contre la société AVANSSUR et condamné Monsieur X... à payer à la société AVANSSUR et à la société VOLKSWAGEN BANK GmbH la somme de 2 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.