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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "25 juin 1998" "25/06/1998".
13-21.074, Publié au bulletin
[...] Quant aux pouvoirs produits, rien ne démontre qu'il s'agissait de ceux en vigueur à la date du 25/06/1998. [...]
[...] constater qu'elle avait réitéré l'acte de cautionnement après la modification du contrat de prêt, la cour d'appel a violé l'article 2015 du code civil alors applicable, devenu l'article 2292 du code civil ; 2) [...]
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