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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "25 mai 2004" "25/05/2004".
19-10.857, Publié au bulletin
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[...] F..., locataire de la société SCIC résidences, a été blessé par la porte automatique d'accès au parking de son immeuble, qui ne s'est pas refermée et qu'il a voulu fermer manuellement. 2. M. [...]
[...] l'arrêt cité ; 3e Civ., 1 avril 2009, pourvoi n° 08-10.070, Bull. 2009, III, n° 71 (2) (cassation partielle) [...]
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