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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "25 mai 2000" "25/05/2000".
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes - Service des impôts des entreprises (SIE) de Menton - Exercice 2008. n° 71368. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] Y) pour 42 336 € et le 4 mai 2009, vente de deux locaux à usage commercial à Salon de Provence pour 54 000 €. [2] . [...]
[...] La différence de 392,01 € (2 053 717,56 – 2 053 325,55) provient d’un versement du 10 mars 2005 postérieur à la déclaration de créances du 25 février 2005. [...]
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