Cass. Civ. 2 24.11.1965 n°924 (Jurisprudence JL n°J146223)

Audience publique du 24 novembre 1965 REJET

Publié au bulWUT. n

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT AVPU. E, CONDUIT PAR CELUI-CI, ET CELUI QUE PILOTAIT DUGAT, ENTRERENT EN COLLISION ALORS QU'ILS SE CROISAIENT ;

QUE DUGAT FUT MORTELLEMENT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;

QUE SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, VEUVE DUGAT A, EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SON FILS MINEUR, ASSIGNEVPU. E EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, TANT PAR ELLE-MEME QUE PAR SON ENFANT ;

QUEVPU. E A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ET INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES A SON CAMION ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A REJETE LA DEMANDE PRINCIPALE ET ACCUEILLI LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, D'UNE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS DE VEUVE DUGAT, SOUTENANT QUE LE POINT DE CHOC NE POUVAIT SE SITUER LA OU LES DEUX VEHICULES ETAIENT ARRETES, ETANT DONNE LE POIDS DE CELUI DE SON MARI ET L'ABSENCE DE TRACES SUR L'ACCOTEMENT OU TOUS DEUX AVAIENT ETE TROUVES, D'AUTRE PART, D'AVOIR, EN RAPPORTANT CERTAINS DES TERMES DE CES CONCLUSIONS, DENATURE CELLES-CI ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR SES MOTIFS ET CEUX DES PREMIERS JUGES, QU'ELLE ADOPTE IMPLICITEMENT, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET OBSERVE NOTAMMENT QU'APRES L'ACCIDENT LES DEUX CAMIONS ENCHEVETRES PAR L'AVANT, ETAIENT ARRETES EN PARTIE SUR L'ACCOTEMENT DU COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, DANS LA DIRECTION SUIVIE PARVPU. E, SANS QU'AUCUN DES VEHICULES N'AIT LAISSE DE TRACE DE RIPAGE SUR LA ROUTE, CONCLUT QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT LA OU LES CAMIONS S'ETAIENT ARRETES ET QUE DUGAT AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE ET SE TROUVAIT SUR SA GAUCHE TANDIS QUEVPU. E TENAIT STRICTEMENT SA DROITE ;

ATTENDU QUE PAR CES MOTIFS, ABSTRACTION FAITE DE CEUX CRITIQUES PAR LE POURVOI COMME DENATURANT PARTIE DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE, QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, LES JUGES DU FOND, REPONDANT AUX MOYENS DONT ILS ETAIENT SAISIS, ONT SOUVERAINEMENT PRECISE LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES S'ETAIT PRODUIT L'ACCIDENT ;

QUE, DE CES CIRCONSTANCES, ILS ONT PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE DUGAT, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POURVPU. E, L'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 MARS 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. N° 64 - 12 448. VEUVE DUGAT C/VPU. E. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M UZ. - AVOCAT GENERAL :M ALBAUT - AVOCATS : MM PUY. ET GALLAND.