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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 2 "24 juin 2004" "24/06/2004".
, 99MA01977, Inédit au recueil Lebon
[...] Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON est condamné à verser 2.000 euros à Mme X au titre des frais irrépétibles. Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par Mme X est rejeté. [...]
[...] Pour expédition conforme, La greffière, 2 N° 99MA01977 [...]
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