Cass. Civ. 2 19.07.1960 n°499 (Jurisprudence JL n°J163053)

Audience publique du 19 juillet 1960 REJET

Publié au bulYTY. n

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DANS UN VIRAGE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR HUGONNET HEURTA LE TALUS BORDANT LE COTE GAUCHE DE LA ROUTE ET SE RENVERSA; QUE GUIGNARD, TRANSPORTE, A TITRE PUREMENT GRACIEUX, PAR HUGONNET, FUT BLESSE; QUE, SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, IL A ASSIGNE CE DERNIER ET LA MUTUELLE ASSURANCE AUTOMOBILE DES INSTITUTEURS, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; ATTENDU QUE, STATUANT APRES CASSATION, LE 9 JANVIER 1957, PAR LA CHAMBRE CIVILE, DE L'ARRET RENDU LE 30 NOVEMBRE 1954, PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, LA COUR DE LIMOGES A ACCUEILLI CETTE DEMANDE; QUE LE POURVOI LUI REPROCHE D'EN AVOIR AINSI DECIDE ALORS QUE LA CAUSE DU DOMMAGE SERAIT INCONNUE ET QU'AUCUNE PRESOMPTION SUFFISANTE NE PERMETTRAIT DE L'ATTRIBUER A LA FAUTE DU CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL OBSERVENT QU'HUGONNET LUI-MEME, N'AVAIT PAS IMPUTE LE SINISTRE A UNE CAUSE MECANIQUE ET AVAIT DECLARE AVOIR PERDU LE CONTROLE DE SA VOITURE, EN ABORDANT UN VIRAGE SUR UNE CHAUSSEE MOUILLEE; QUE LA DECISION RELEVE, D'UNE PART, QUE, LORSQUE LE VEHICULE, QUI AVAIT PARCOURU 150 METRES AU-DELA DU VIRAGE, AVAIT HEURTE LE TALUS DU COTE GAUCHE DE LA ROUTE, IL ETAIT ENCORE ANIME D'UNE VITESSE APPRECIABLE, PUISQU'IL S'ETAIT RETOURNE SOUS LE CHOC ET QUE SES OCCUPANTS AVAIENT ETE ASSEZ SERIEUSEMENT BLESSES, D'AUTRE PART, QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ENQUETE, LA VOITURE AVAIT DERAPE SUR LA CHAUSSEE QUE LA PLUIE AVAIT RENDUE GLISSANTE; ATTENDU QUE, DANS UNE MATIERE OU LA PREUVE PAR TEMOINS ETAIT ADMISSIBLE, LES JUGES DU FOND ETAIENT EN DROIT DE FONDER LEUR CONVICTION SUR DES PRESOMPTIONS DONT L'APPRECIATION ETAIT ABANDONNEE A LEURS LUMIERES ET A LEUR PRUDENCE; QU'ILS ONT PU, DES LORS, DEDUIRE DES CONSTATATIONS SUS-RAPPELEES QUE LE DOMMAGE ETAIT DU A LA VITESSE EXCESSIVE DE L'AUTOMOBILE, EU EGARD A L'ETAT DE LA ROUTE, PLUS SPECIALEMENT DANS UN VIRAGE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 JUIN 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES.